Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 86.


(En vigueur le: - 31/12/2002)

est cité par:

Art. 113.


(En vigueur le: 06/10/1996 - )


Art. 116bis.


(En vigueur le: 01/07/2002 - )


Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 216.


(En vigueur le: 06/10/1996 - )


Art. 242.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )


Art. 276.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )