<i>DOCLEG</i> 01/08/2021 - Art. 2


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Publié le 13/04/1990

Arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, § 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés


	01/01/2004
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