Liste des documents	Recherche	Publié le 19/04/2021	Aide

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 23.

(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 22.

(En vigueur le: 10/01/2013 - )

Art. 64.

(En vigueur le: 01/07/2005 - )

Art. 71.

(En vigueur le: 07/09/2017 - )

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 107.

(En vigueur le: 19/07/2018 - )

Art. 175.

(En vigueur le: 19/07/2018 - )

Art. 337.

(En vigueur le: 10/08/1996 - )

Arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés réligieuses