(En vigueur le:
07/09/2017 -
)
est cité par:
Art. 22.
(En vigueur le:
07/09/2017 -
)
Art. 217bis
(En vigueur le:
01/01/2004 -
)
Arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant les conditions selon lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être octroyée aux Centres de référence VIH/SIDA pour le traitement prophylactique en cas d'exposition accidentelle non-professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou d'exposition accidentelle professionnelle
Art. 1
(En vigueur le:
01/01/2013 -
)
Art. 6
(En vigueur le:
01/01/2013 -
)
Arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé
Art. 23
(En vigueur le:
14/03/2020 -
)
Art. 23.