Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 23.


(En vigueur le: 07/09/2017 - )

est cité par:

Art. 22.


(En vigueur le: 07/09/2017 - )


Art. 217bis


(En vigueur le: 01/01/2004 - )


Arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant les conditions selon lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être octroyée aux Centres de référence VIH/SIDA pour le traitement prophylactique en cas d'exposition accidentelle non-professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou d'exposition accidentelle professionnelle

Art. 1


(En vigueur le: 01/01/2013 - )


Art. 6


(En vigueur le: 01/01/2013 - )


Arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé

Art. 23


(En vigueur le: 14/03/2020 - )