Publié le 31/07/1996
   

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Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 329quater.


CHAPITRE III.- DU SERMENT
Art. 330.
10/08/1996 La formule des serments visés à l' article 175 de la loi coordonnée est la suivante:
10/08/1996 "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge".


TITRE VI.- DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET STATISTIQUES

CHAPITRE I.- DES DOCUMENTS DE RECETTES

Art. 331.

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