Publié le 06/04/2012
   

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Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 215quinquies.


Art. 215sexies.
01/09/2011 Le titulaire qui suit un programme de réadaptation professionnelle, peut prétendre à une prime de cinq EUR par heure effectivement suivie de formation, d'encadrement ou d'apprentissage.
01/09/2011 Le titulaire qui a mené à terme avec succès un programme de réadaptation professionnelle peut prétendre à une allocation forfaitaire de 500 EUR.

Art. 215septies.

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