d'application à partir du 01/01/1997
   

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Arrêté royal 5 août 1986 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954

Art. 8.


CHAPITRE III - DE LA TENUE DE LA COMPTABILITE
Art. 9.
01/01/1997 Toutes les opérations effectuées par les organismes de la catégorie D font l'objet d'un enregistrement complet suivant les règles de la comptabilité en partie double. L'enregistrement se fait jour par jour mais la centralisation peut être périodique.


Art. 10.

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