d'application à partir du 01/01/1997
   

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Arrêté royal 5 août 1986 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954

Art. 17.


Art. 18.
01/01/1997 Le compte de gestion budgétaire présente dans un tableau:
01/01/1997 les valeurs existant en trésorerie et les sommes dont l'organisme est créancier ou débiteur en compte courant non budgétaire au 1er janvier de l'année;
01/01/1997 les recettes et dépenses budgétaires totales de l'année, telles qu'elles ressortent du compte d'exécution du budget;
01/01/1997 les valeurs existantes en trésorerie et les sommes dont l'organisme est créancier ou débiteur en compte courant non budgétaire, au 31 décembre de l'année.
01/01/1997 Ce compte est destiné à montrer la parfaite concordance entre les écritures comptables et les écritures budgétaires.

Art. 19.

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