d'application à partir du 01/01/1997
   

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Arrêté royal 5 août 1986 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954

Art. 18.


Art. 19.
01/01/1997 Le compte des charges et produits bruts présente dans un tableau:
01/01/1997 les différents produits de l'année;
01/01/1997 les différentes charges de l'année;
01/01/1997 le résultat économique de l'année.

Art. 20.

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