<i>DOCLEG</i> 25/11/2020


	Liste des documents	Recherche	Publié le 25/11/2020 *	Aide

Publié le 28/08/2009

FR NL

Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 30bis.

CHAPITRE XIIIter. - MODELE DE NOTIFICATION D'UN PROGRAMME RESTREINT POUR LE CONTROLE DE LA GLYCEMIE CHEZ UN PATIENT ATTEINT DU DIABETE DE TYPE 2

Art. 30ter.
01/06/2009 La notification visée au chapitre VI, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l' article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix est établi conformément au modèle contenu à l'annexe 74.

CHAPITRE XIIIquater - SEVRAGE TABAGIQUE

Art. 30quater.

FR NL [Affichage pour impression]

		Art. 30ter.
	01/06/2009	La notification visée au chapitre VI, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l' article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix est établi conformément au modèle contenu à l'annexe 74.