Arrêté royal du 5 mai 1988 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
[Arrêté Royal 05/05/1988 - 24/08/1988 p.11763 art.2 Insertion] d'application à partir du 01/01/1987
