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Autres arrêtés (12) |
Document: 12 - Arrêté royal du 24 octobre 1967 portant suspension du passage à un autre organisme assureur dans le régime de l'assurance soins de santé obligatoire des travailleurs indépendants
- Arrêté ministériel du 18 mars 1968 déterminant la destination de certaines cotisations arriérées de travailleurs indépendants recouvrées par la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
- Règlement du 17 janvier 1972 portant exécution des dispositions de l'article 41, 9°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
- Arrêté royal du 27 juin 1972 portant exécution de l'article 89 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
- Arrêté royal du 22 novembre 1972 relatif au paiement des indemnités d'invalidité prévues par l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants, aux ressortissants des Etats-Unis d'Amérique
- Arrêté royal du 25 janvier 1973 fixant les cotisations dues par les personnes admises à l'assurance continuée dans le cadre de l'assurance contre la maladie et l'invalidité en faveur des travailleurs indépendants
- Règlement du 22 mai 1984 pris en exécution de l'article 54ter de l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants
- Arrêté ministériel du 28 octobre 1993 déterminant la manière dont les données relatives aux conditions d'assurabilité des travailleurs indépendants en matière d'assurance maladie-invalidité sont établies et communiquées
- Règlement du 12 février 2001 portant exécution de l'article 22, § 2, a, de la loi du 11 avril 1995 visant à instaurer "la charte" de l'assuré social
- Arrêté ministériel du 5 mars 2001 portant approbation du règlement du comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, portant exécution de l'article 22, § 2, a, de la Loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assure social
- Arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
- Loi du 7 avril 2019 instaurant un congé de paternité et de naissance en faveur des travailleurs indépendants