A.R. 7-1-1960: exécution de l'art. 2bis de l'arrêté-loi du 10-1-1945

Résumé: Numac texte: 1960010701 - p. 364

Pour des raisons de faisabilité, cet arrêté a été introduit dans docleg SANS HISTORIQUE COMPLET. Tous les articles ont été introduits avec la même date d'application, c'est-à-dire: la dernière date d'application de ce texte au moment de l'introduction dans docleg. Pour voir la date d'application correcte, vous devez cliquez sur le POINT D'EXCLAMATION VERT. Lorsqu'il n'y a pas de point d'exclamation, le texte entre en vigueur 10 jours après la parution. Lorsque le texte introduit en docleg est modifié ou remplacé, vous trouvez l'information sur la date d'application en cliquant sur LA BOULE VERTE

Version papier: page SO/12

Note: Historique à partir du 1-9-1996

Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 21-1-1960 - Numac modificatif: 1960010701 - p. 364

FR   NL  


Arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.

FR   NL