Liste des documents	Recherche	Publié le 19/04/2021	Aide

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 32.

(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 86.

(En vigueur le: 06/09/1994 - )

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 276.

(En vigueur le: 19/07/2018 - )

Art. 282.

(En vigueur le: 19/07/2018 - )

Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5° de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 33.

(En vigueur le: 30/12/2016 - )

Arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

Arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Art. 1

(En vigueur le: 01/01/2017 - )