Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 26.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 28.


(En vigueur le: 15/02/2003 - )


Art. 36bis.


(En vigueur le: 01/01/2017 - )


Art. 53.


(En vigueur le: 01/07/2015 - )


Art. 77bis.


(En vigueur le: 01/01/2002 - )


Art. 165.


(En vigueur le: 06/09/1994 - )


Art. 211.


(En vigueur le: 07/09/2017 - )


Art. 212.


(En vigueur le: 13/03/1998 - )


Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 10.


(En vigueur le: 10/08/1996 - )


Arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

Arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens.

Arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers

Art. 2


(En vigueur le: 28/02/2005 - )


Arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour l'usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers

Arrêté royal du 14 janvier 2013 fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour la formation continue qu'ils ont suivie

Art. 1


(En vigueur le: 14/11/2013 - )


Arrêté royal du 27 novembre 2016 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes

Art. 1


(En vigueur le: 01/01/2016 - )


Arrêté royal du 21 décembre 2017 instituant un régime d'avantages sociaux pour certaines praticiens de l'art infirmier

Art. 1


(En vigueur le: 27/01/2018 - )


Arrêté royal du 17 août 2019 fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour l'usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers

Art. 3


(En vigueur le: 01/01/2019 - )


Arrêté royal du 24 septembre 2019 instaurant un régime d'avantages aux dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords et conventions après la prise de la pension légale de retraite

Art. 1


(En vigueur le: 01/01/2016 - )


Arrêté royal du 10 octobre 2019 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux sages-femmes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux

Art. 3


(En vigueur le: 01/01/2019 - )


Arrêté royal du 5 mai 2020 instituant un régime d'avantages sociaux et d'autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent

Art. 1


(En vigueur le: 05/06/2020 - )