<i>DOCLEG</i> 25/01/2022


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Publié le 18/04/1954

FR NL

Arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public

Article 1er.
01/01/2002 Dans les organismes classés en catégorie A par la loi du 16 mars 1954, les inspecteurs des Finances suivent la préparation et l'exécution du budget, en liaison avec les services de contrôle existants. Ils signalent aux Ministres qui ont autorité sur les organismes, tout fait susceptible de modifier les programmes budgétaires ou d'en compromettre l'exécution.
01/01/2002 Les inspecteurs des Finances contribuent, en matière administrative, budgétaire et financière, à l'étude des mesures propres à réaliser des économies, à accroître les ressources et à améliorer l'organisation des services. Ils adressent aux Ministres leurs suggestions à ce sujet.

Art. 2.

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		Article 1er.
	01/01/2002	Dans les organismes classés en catégorie A par la loi du 16 mars 1954, les inspecteurs des Finances suivent la préparation et l'exécution du budget, en liaison avec les services de contrôle existants. Ils signalent aux Ministres qui ont autorité sur les organismes, tout fait susceptible de modifier les programmes budgétaires ou d'en compromettre l'exécution.
	01/01/2002	Les inspecteurs des Finances contribuent, en matière administrative, budgétaire et financière, à l'étude des mesures propres à réaliser des économies, à accroître les ressources et à améliorer l'organisation des services. Ils adressent aux Ministres leurs suggestions à ce sujet.