Liste des documents	Recherche	Publié le 02/03/2021   *	Aide

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 79.

(En vigueur le: 06/09/1994 - )

est cité par:

Art. 86.

(En vigueur le: 06/09/1994 - )

Art. 188.

(En vigueur le: 06/09/1994 - )

(En vigueur le: 06/09/1994 - )

Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Art. 81

(En vigueur le: 31/12/2015 - )