A.R. 8-2-2012: conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'INAMI

Résumé: Version papier: page AE/

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Arrêté royal du 8 février 2012 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Article 1er.

Abrogé par : A.R. 15-2-16 - M.B. 19-2 - éd. 2 - art. 8

Art. 2.

Abrogé par : A.R. 15-2-16 - M.B. 19-2 - éd. 2 - art. 8

Art. 3.

Abrogé par : A.R. 15-2-16 - M.B. 19-2 - éd. 2 - art. 8

Art. 4.

Abrogé par : A.R. 15-2-16 - M.B. 19-2 - éd. 2 - art. 8

Art. 5.

Abrogé par : A.R. 15-2-16 - M.B. 19-2 - éd. 2 - art. 8

Art. 6.

Abrogé par : A.R. 15-2-16 - M.B. 19-2 - éd. 2 - art. 8

Art. 7.

Abrogé par : A.R. 15-2-16 - M.B. 19-2 - éd. 2 - art. 8

Art. 8.

Abrogé par : A.R. 15-2-16 - M.B. 19-2 - éd. 2 - art. 8

Art. 9.

Abrogé par : A.R. 15-2-16 - M.B. 19-2 - éd. 2 - art. 8

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