Arrêté royal du 7 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
[Arrêté Royal 07/04/1986 - 24/04/1986 p.5665 art.4 Insertion] d'application à partir du 01/01/1986
