A.R. 7-1-1960: exécution de l'art. 2bis de l'arrêté-loi du 10-1-1945
Résumé: Numac texte: 1960010701 - p. 364
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Version papier: page SO/12
Note: Historique à partir du 1-9-1996
Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 21-1-1960 - Numac modificatif: 1960010701 - p. 364
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Arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
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