d'application à partir du 01/12/1997
   

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Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5° de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 24.


Travailleur à temps partiel
Art. 25.
P 01/12/1997
  -31/12/2002
Pour le travailleur à temps partiel, la rémunération perdue est égale à la rémunération normale du cycle de travail tel qu'il est fixé dans le contrat de travail écrit ou dans le règlement de travail, divisée par le nombre de jours ouvrables de ce cycle.
P 01/12/1997
  -31/12/2002
Pour le travailleur à temps partiel rémunéré forfaitairement par mois, la rémunération visée au premier alinéa est censée être égale à 1/26 de la rémunération mensuelle.


Enseignant temporaire

Art. 26.

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