Publié le 21/11/2008
   

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Arrête royal du 18 octobre 2002 portant exécution de l'article 57 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payes par journée d'hospitalisation
Article 1er.
01/01/2009 Abrogé par: A.R. 12-11-2008 - M.B. 21-11-2008


Art. 2.

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