Arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indmnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés

Art. 2


(En vigueur le: 20/12/2000 - )

est cité par:

Art. 3


(En vigueur le: 01/11/2005 - )