A.R. 14-11-2014: portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'INAMI

Résumé: Version papier: page AE/

Note: Texte inséré par: M.B. 27-11-2014

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Arrêté ministériel du 14 novembre 2014 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.

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