A.R. 19-4-2014: fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2014

Résumé: Version papier: page AE/

Note: Texte inséré par: M.B. 9-5-2014 - éd. 2

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Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2014

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.

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