A.R. 19-12-2014: en exécution de l'art. 56, § 3ter, de la loi loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités du 14-07-1994 pour les centres de psychiatrie légale
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Arrêté royal du 19 décembre 2014 en exécution de l'article 56, § 3ter, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale
Table des Matières du document
Article 1er. Art. 2. Art. 3. Art. 4. Art. 5. Art. 6. Art. 7. Art. 8. Art. 9. Art. 10. Art. 11.
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