L'organisme assureur est avisé, pour chaque exercice, des jours indemnisés et des dépenses admises. Ces renseignements lui sont communiqués en même temps qu'une liste reprenant les jours indemnisés et les montants non admis, ainsi que la raison du rejet. L'organisme assureur dispose d'un délai de trente jours à dater de la notification pour formuler des objections contre ce rejet et justifier le bien-fondé de la dépense.
