Publié le 07/08/1971
   

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Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Art. 45.


Art. 46.
01/05/2003 Le Bureau de coordination est convoqué par le président, soit à l'initiative de ce dernier, soit à la demande du Ministre de la Prévoyance sociale, de l'un des comités de gestion visés à l' article 45, 1°, ou du fonctionnaire dirigeant du Service des indemnités de l'Institut national.
01/05/2003 Le siège du Bureau de coordination est valablement constitué lorsque, en dehors des présidents ou des vice-présidents qui les remplacent, la moitié des autres membres sont présents.
01/05/2003 Les avis sont émis à la majorité simple des membres présents.

Section III - De la section spéciale du Conseil technique intermutualiste

Art. 47.

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