A.R. 23-11-2005: application de l'art. 56, § 2, 2°, en vue de prolonger l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le traitement expérimental du Virus Respiratoire Syncytial

Résumé: Texte numac: 2005023022 - p. 52726

Note: Texte avec historique complet

Texte mise à jour jusqu'au: M.B. 6-12-2005 - Numac modificatif: 2005023022 - p. 52726

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Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le traitement expérimental du Virus Respiratoire Syncytial

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.

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