A.M. 2-7-1990: intervention dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées (ABROGE PAR: M.B. 1-8-2007)

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Version papier: AE/166

Note: Historique à partir du 1-1-2002

Ce texte est abrogé par M.B. 1-8-2007

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Arrêté ministériel du 2 juillet 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 1erbis.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.

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