A.R. 7-5-1991: intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables

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Version papier: page AE/177

Note: Historique à partir du 1-1-2003

Dernière modification de ce texte: M.B. 23-2-2016- éd. 2

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Arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutique remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des Matières du document

Chapitre I. - Intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

Article 1er.     Art. 2.     Art. 2bis.

Chapitre II. - Intervention personnelle des bénéficiaires non hospitalisés dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés

Art. 3.     Art. 3bis.

Chapitre III. - Dispositions finales

Art. 4.     Art. 5.

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