A.R. 4-5-2009: exécution de l'art. 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique

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Arrêté royal du 4 mai 2009 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.     Art. 6.

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msg_kVersion_deEn vigueur le
msg_kdoc_complet29/05/2009
msg_kdoc_complet01/04/2011

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