A.R. 11-6-2004: budget global pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2003

Résumé: Numac texte: 2004022447 - p. 51803

Note: Texte avec historique complet

Texte mise à jour jusqu'au: M.B. 24-6-2004 - Numac modificatif: 2004022447 - p. 51803

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Arrêté royal du 11 juin 2004 fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2003 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.

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