A.R. 26-6-2002: budget global: imagerie médicale en 2002

Résumé: Version papier: page AE/873

Note: Texte avec historique complet
Ce texte n'a jamais été modifié

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Arrêté royal du 26 juin 2002 fixant le budget blogal des moyens financiers pour l'ensemble du royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2002 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.

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