A.R. 20-6-2005: fixation des critères et modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention

Résumé: Version papier: page AE/1293

Note: Texte avec historique complet
Abrogé par: M.B. 11-10-2013 - ed. 2

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Arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés quie obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des Matières du document

Chapitre I. - Dispositions générales

Article 1er.

Chapitre II. - Attibution des compétences de fixation du contenu et des modalités d'organisation du concours

Art. 2.     Art. 3.

Chaptire III. - Inscription

Art. 4.

Chapitre IV. - Concours

Art. 5.     Art. 6.

Chapitre VI. - Du nombre global de candidats titulaires d'un diplôme délivré par une institution relevant de la Communauté française ou de la Communauté flamande obtenant le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Art. 7.     Art. 8.

Chapitre VII. - Dispositions finales

Art. 9.     Art. 10.     Art. 11.

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