Documents DOCLEG
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Soins de santé |
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Arrêtés d'exécution SdS (28) |
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Affaires Sociales |
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Régime général 2005 (28) |
Document: 28 - Arrêté royal du 19 janvier 2005 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2004 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
- Arrêté royal du 17 février 2005 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs à partir de l'année 2002
- Arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers
- Arrêté royal du 10 mars 2005 fixant les conditions d'octroi d'une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité dans un modèle particulier de prestation et de payement du traitement de la tuberculose en Belgique
- Arrêté royal du 7 avril 2005 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile
- Arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants
médecins - Arrêté royal du 18 avril 2005 fixant le budget global en 2005 des moyens financiers pour l'ensemble du royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.
- Arrêté royal du 22 mai 2005 relatif au droit aux soins de santé des internés dans l'assurance soins de santé obligatoire
- Arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés quie obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- Arrêté ministériel du 4 juillet 2005 portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005
- Arrêté royal du 14 juillet 2005 fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2004 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
- Arrêté royal du 14 juillet 2005 fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2004 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
- Arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain
- Arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongation des conventions conclues sur la base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2002, 2003 et 2004.
- Arrêté ministériel du 19 août 2005 portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière
- Arrêté ministériel du 29 août 2005 fixant pour l'année 2005 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agrées qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- Arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant les conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le servrage tabagique des femmes enceintes et de leur partenaire
- Arrêté royal du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'application de l'article 37, § 17 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile
- Arrêté ministériel du 23 septembre 2005 fixant pour l'année 2005 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- Arrêté Royal du 16 novembre 2005 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2005
- Arrêté ministériel du 18 novembre 2005 fixant le montant et les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, alinéa 1er, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 18 novembre 2005 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients en état végétatif persistant visés à l'article 34, alinea 1er, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonné le 14 juillet 1994
- Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le traitement expérimental du Virus Respiratoire Syncytial
- Accord national du 20-12-2005 médico-mutualiste 2006-2007
- Arrêté royal du 21 décembre 2005 fixant le budget global des moyens finaniers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2005 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
- Arrêté royal du 21 décembre 2005 fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2005 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
- Arrêté royal du 30 décembre 2005 portant les modalités d'incorporation au 1er janvier 2005 de la moitié des différences algébriques enregistrées dans les années 2002 et 2003, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 30 décembre 2005 fixant les modalités de publication des recommandations et indicateurs visés à l'article 73, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994