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Soins de santé |
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Arrêtés d'exécution SdS (32) |
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Affaires Sociales |
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Régime général 2003 (33) |
Document: 33 - Arrête royal du 13 janvier 2003 portant octroi d'une intervention à certains kinésithérapeutes indépendants qui suivent une formation d'infirmier gradué
- Arrêté royal du 13 janvier 2003 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens
- Arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes
- Arrête royal du 4 février 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire
- Arrêté royal du 6 février 2003 fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2003 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- Arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux
- Arrêté royal du 6 février 2003 fixant la cotisation annuelle à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
- Arrêté royal du 6 février 2003 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- Arrêté ministériel du 7 février 2003 fixant l'organisation pratique des éléctions des representants des dentistes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 21 février 2003 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire
- Arrêté royal du 9 mars 2003 fixant le budget global en 2002 des moyens financiers pour l'ensemble du royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
- Arrêté royal du 20 mars 2003 fixant le budget global en 2003 des moyens financiers pour l'ensemble du royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
- Arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale
- Arrêté royal du 27 mars 2003 d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi
- Arrêté royal du 27 mars 2003 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi
- Arrêté royal du 3 avril 2003 fixant, pour l'année 2003, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 4 avril 2003 portant exécution de l'article 37quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les dispensateurs de soins visés à l'article 34, alinéa 1er, 11° et 12°, de la même loi
- Arrêté royal du 3 mai 2003 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2002 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
- Arrêté royal du 14 mai 2003 fixant les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 15 mai 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire
- Arrêté royal du 27 mai 2003 déterminant pour les années 2001 et suivantes les coûts imputés a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et lies a la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'institut national d'assurance maladie-invalidité
- Arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financiere dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de sante
- Arrêté royal du 11 juin 2003 portant exécution, en ce qui concerne les montants que les organismes assureurs doivent liquider en douzièmes en application de la loi coordonnée sur les hôpitaux, des articles 136, § 1er, alinéa 3; 136, § 5, et 164, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 9 juillet 2003 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 30 juillet 2003 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre les infections à méningocoques du groupe C pour l'année 2003
- Arrêté royal du 30 juillet 2003 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'Haemophilus influenzae de type B pour l'année 2003
- Arrêté royal du 30 juillet 2003 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2003
- Arrêté royal du 24 septembre 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les soins dentaires aux enfants démunis
- Arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées
- Arrêté royal du 2 décembre 2003 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2003 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prevue par l'arrete royal du 18 janvier 1971 instituant un regime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
- Arrêté royal du 2 décembre 2003 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2003 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
- Accord national médico-mutualiste du 15 décembre 2003 pour 2004-2005