Liste des documents	Recherche	Publié le 05/03/2021	Aide

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 35.

(En vigueur le: 31/12/2019 - )

est cité par:

Art. 18.

(En vigueur le: 16/02/1999 - )

Art. 22.

(En vigueur le: 10/01/2013 - )

(En vigueur le: 01/01/2005 - )

(En vigueur le: 10/01/2010 - )

Art. 23.

(En vigueur le: 07/09/2017 - )

Art. 36septies.

(En vigueur le: 01/01/2017 - )

Art. 37.

(En vigueur le: 01/07/2016 - )

(En vigueur le: 10/01/2013 - )

Art. 44.

(En vigueur le: 06/09/1994 - )

Art. 50.

(En vigueur le: 07/09/2017 - )

Art. 51.

(En vigueur le: 06/09/1994 - )

Art. 53.

(En vigueur le: 26/11/2018 - )

Art. 56.

(En vigueur le: 01/01/2008 - )

Art. 68.

(En vigueur le: 06/09/1994 - )

Arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités

Art. 2

(En vigueur le: 01/12/2002 - )

Arrête royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Art. 2

(En vigueur le: 01/12/2002 - )

Loi-programme (I) du 24 décembre 2002

Art. 225

(En vigueur le: 10/01/2003 - )

Arrêté royal du 9 fevrier 2011 fixant les conditions de financement des centres de référence en microbiologie humaine

Art. 8

(En vigueur le: 01/01/2010 - )