A.R.: 12-12-2018: intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
Résumé: Numac texte: 2018040773 - Numac modificatif: 2021020108
Note: Texte inséré par: M.B. 21-1-2021
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Arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
Table des Matières du document
Article 1er. Art. 2. Art. 3. Art. 4.
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