A.R. 3-6-2002: réduction de l'intervention dans le prix de la journée de prise en charge dans un centre médico-pédiatrique pour enfants atteints de maladie chronique

Résumé: Numac texte: 2002022470 - p. 29621

Note: Texte avec historique complet

Texte mise à jour jusqu'au: M.B. 2-7-2002 - Numac modificatif: 2002022470 - p. 29621

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Arrêté royal du 3 juin 2002 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé dans le prix de la journée de prise en charge dans un centre médico-pédiatrique pour enfants atteints de maladie chronique

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.

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