A.R. 22-1-2004: données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'INAMI
Résumé: Numac texte: 2004022066 - p. 7083
Note: Texte avec historique complet
Texte mise à jour jusqu'au: M.B. 3-12-2018 - Numac modificatif: 2018032298 - p. 93520
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Arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux founitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'institut national d'assurance maladie - invalidité
Table des Matières du document
Article 1er. Art. 2. Art. 3. Art. 4. Art. 5. Art. 6.
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