A.R. 1-2-2018: fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2017 par le Service des soins de santé de l'INAMI telle qu'elle est prévue par l'A.R. du 17-8-2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire

Note: Texte inséré par: M.B. 14-2-2018

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Arrêté royal du 1er février 2018 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2017 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.

msg_kfichiers_annexes
msg_kVersion_deEn vigueur le
msg_kdoc_complet01/04/2018
msg_kdoc_complet01/05/2018
msg_kdoc_complet01/06/2018
msg_kdoc_complet01/01/2019
msg_kdoc_complet01/11/2019

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