A.R.: 6-12-2018: remboursement des médicaments orphelins et des spécialités pharmaceutiques remboursables dans le cadre d'une maladie rare
Résumé: Numac texte: 2018032494
Note: Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 19-12-2018 - Numac modificatif: 2018032494
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Arrêté royal du 6 décembre 2018 au remboursement des médicaments orphelins et des spécialités pharmaceutiques remboursables dans le cadre d'une maladie rare
Table des Matières du document
CHAPITRE 1er. - Définitions
CHAPITRE II. - Collège de médecins pour un médicament orphelin ou une spécialité pharmaceutique remboursable dans le cadre d'une maladie rare
Art. 2. Art. 3. Art. 4. Art. 5. Art. 6. Art. 7. Art. 8. Art. 9.
CHAPTIRE III. - Dispositions modifiactrices et abrogatoires
Art. 10. Art. 11. Art. 12. Art. 13.
CHAPITRE IV. - Dispostions transitoires
CHAPTIRE V. - Dispositions finales
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