Documents DOCLEG
 |
Soins de santé |
|
|
Arrêtés d'exécution SdS (18) |
|
|
Affaires Sociales |
|
|
Régime général 2004 (18) |
Document: 18 - Arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie - invalidité
- Arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes
- Arrêté royal du 4 février 2004 d'exécution de l'article 25, § 3, alinéa 5 de la relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 18 février 2004 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes agréés pour la gestion du dossier médical global
- Arrêté royal du 20 février 2004 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé
- Arrêté royal du 20 février 2004 fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections kinésithérapiques est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- Arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006.
- Arrêté royal du 31 mars 2004 fixant le budget global en 2004 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
- Arrêté royal du 5 mai 2004 portant exécution de l'article 37septiesdecies, deuxième alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 5 juin 2004 portant exécution de l'article 217bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 7 juin 2004 fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2003 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
- Arrêté royal du 11 juin 2004 fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2003 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
- Arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif au remboursement des médicaments orphelins
- Arrêté ministériel du 2 septembre 2004 fixant les modalités réglementaire de l'échange de données dans le cadre du code numérique unique sur les conditionnements publiques des spécialités pharmaceutiques
- Arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2004
- Arrêté royal du 13 septembre 2004 portant les modalités d'incorporation au 1er juillet 2004 pour la moitié des différences algébriques enregistrées dans les années 2002 et 2003, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Règlement du 27 septembre 2004 fixant les normes d'atelier prévues aux articles 80bis, 84bis et 85bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Accord national du 15 décembre 2004 dento-mutualiste pour 2005-2006