Documents DOCLEG
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Soins de santé |
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Arrêtés d'exécution SdS (26) |
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Affaires Sociales |
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Régime général 2001 (26) |
Document: 26 - Arrêté royal du 15 janvier 2001 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins
- Arrêté royal du 26 février 2001 portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 28 mars 2001 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les presations visées à l'article 34, 12°, de la même loi
- Arrêté royal du 3 avril 2001 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de réduction du temps de travail et de fin de carrière
- Arrêté royal du 4 mai 2001 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2001
- Arrêté royal du 22 mai 2001 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité peut être octroyée dans des projets temporaires et expérimentaux en matière de soins coordonnés par les médecins généralistes
- Arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du controle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agrées
- Arrêté royal du 10 juin 2001 fixant, pour l'année 2000, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 61, § 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification
- Arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs
- Arrêté royal du 25 juin 2001 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diversés, en ce qui concerne les mésures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière
- Arrêté royal du 27 juin 2001 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diversés, en ce qui concerne les mésures en matière de dispense de prestations de travail et de fin de carrière dans certains établissements ou services publics du secteur public
- Arrêté royal du 19 juillet 2001 fixant, pour l'année 2001, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté ministériel du 22 août 2001 portant exécution de l'article 51, § 2, alinéa 5, de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans le secteur des maisons de repôs et de soins
- Arrêté royal du 24 août 2001 portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 21 septembre 2001 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi
- Arrêté royal du 9 octobre 2001 fixant pour l'exercice budgétaire 2001, les dépenses exceptionnelles ou particulières qui ne sont pas prises en considération dans la base de calcul pour l'application de la norme de croissance maximale, en exécution de l'article 40, § 1er, alinéa 4, de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 18 octobre 2001 portant exécution de l'article 156, § 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales
- Arrêté royal du 19 octobre 2001 portant exécution de l'article 43, § 1er, 1°, de la loi-programme du 24 décembre 1993
- Arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie
- Arrêté Royal du 13 novembre 2001 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2001 pour certains médecins par le service des Soins de Santé de l'Institution National d'Assurance Maladie-Invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'Arrêté Royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
- Arrête ministeriel du 22 novembre 2001 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités destinée a financier la formation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes agées
- Arrêté royal du 5 décembre 2001 fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2001 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
- Arrêté royal du 5 décembre 2001 fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2001 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
- Arrêté royal du 5 décembre 2001 fixant le budget global en 2001 des moyens financiers pour l'ensemble du royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
- Arrêté royal du 20 décembre 2001 portant incorporation en 2002 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994