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Document: 23
- Arrêté royal du 15 février 2016 fixant le montant en vue du financement de la création d'emplois supplémentaires, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des centres de rééducation à partir de l'année calendrier 2015
- Arrêté royal du 15 février 2016 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- Arrêté royal du 15 février 2016 fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2016 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- Arrêté royal du 19 février 2016 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2015 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
- Arrêté royal du 24 février 2016 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2015 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
- Arrêté royal du 25 avril 2016 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 26 mai 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes
- Règlement d'ordre intérieur du 26 mai 2016 du conseil technique des radio-isotopes
- Arrêté royal du 17 juin 2016 fixant le montant pour l'année 2016 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001
- Arrêté royal du 22 juin 2016 fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Année 2015
- Arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires
- Règlement du 12 septembre 2016 portant exécution des articles 9bis et 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 14 septembre 2016 portant exécution de l'article 156bis, alinéa 1er, première phrase, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires au couplage des données qui servent de base pour les montants de référence et les prestations ambulatoires réalisées au cours de la période de carence
- Arrêté royal du 26 septembre 2016 fixant le budget global en 2016 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
- Protocole du 24 novembre 2016 approuvé par la Commission nationale dento-mutualiste visée à l'article 30 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, fixant les modalités d'application pour des échanges de données électroniques entre les dentistes et organismes assureurs via le réseau MyCareNet
- Arrêté royal du 27 novembre 2016 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes
- Règlement du 7 décembre 2015 portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 18 décembre 2016 fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - Année 2016
- Arrêté royal du 18 décembre 2016 réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail
- Règlement du 19 decembre 2016 relatif à la prescription électronique
- Règlement du 19 décembre 2016 portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé er indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Arrêté royal du 26 janvier 2017 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2016 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
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