Publié le 08/07/1972
   

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Arrêté royal du 27 juin 1972 portant exécution de l'article 89 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
Article 1er.
01/08/1972 Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par "arrêté royal du 20 juillet 1971" l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.


Art. 2.

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