A.R. 18-1-2018: conditions et modalités selon lesquelles l'INAMI octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelle représentatives des logopèdes
Résumé: Numac Texte: 2018010363
Note: Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 2-2-2018 - Numac modificatif: 2018010363
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Arrête royal du 18 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelle représentatives des logopèdes
Table des Matières du document
Article 1er. Art. 2. Art. 3. Art. 4. Art. 5. Art. 6. Art. 7. Art. 8. Art. 9.
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