AR 18-06-2014 fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des memebres du Comité de gestion du service "Fonds des Accidents médicaux"
Résumé: Numac texte: 2014022359
Note: Texte mis à jour jusqu'au: M.B.2-7-2014 - Numac modificatif: 2014022359
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Arrêté royal du 18 juin 2014 fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du Comité de gestion des service "Fonds des Accidents medicaux"
Table des Matières du document
Article 1er. Art. 2. Art. 3. Art. 4. Art. 5.
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