A.R. 8-2-2012: date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2012 est établie par l'INAMI

Note: Texte inséré par M.B. 13-2-2012

Version papier: page AE/

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Arrêté royal du 8 février 2012 fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2012 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.

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